Conditions Générales de Vente SERBI

1. Préambule, Identité de l’entreprise

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre d’une part SERBI SAS, société au capital de 100 000 euros, inscrite au RCS de PONTOISE sous le n°317 036 648, ci-après dénommée « SERBI », éditrice et propriétaire du site www.piscinelle-accessoires.com, et, d’autre part, les personnes physiques ou morales, ci-après dénommées « Le Client », effectuant un acte d’achat sur le site www.piscinelle-accessoires.com

N° de déclaration CNIL : en cours

2. Champs d’application, objet

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute commande passée par le Client sur le site Internet www.piscinelle-accessoires.com, ou par téléphone, par télécopie ou courrier postal.

SERBI se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande prise sur le site www.piscinelle-accessoires.com.
Toute modification particulière à ces conditions générales de vente pour une commande spécifique sera dûment mentionnée.

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment de ses propres conditions générales d'achat. L'acte d'achat entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.

3. Produits, Prix et disponibilités (caractéristiques de produits, offres, infos dispos sur le produit)

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, SERBI s’efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des Produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers dont le Client doit prendre connaissance. SERBI se réserve le droit de modifier l’assortiment des Produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les informations et caractéristiques sont celles données par les fournisseurs. SERBI n'est en aucun cas responsable des données erronées transmises par les constructeurs. Les photographies et graphismes ne sont donnés qu’à titre indicatif et sont principalement ceux donnés par les fournisseurs. En particulier, la différence de perception des formes et des couleurs entre les photographies ou graphismes présentés et les Produits ne peut engager la responsabilité SERBI.

Sauf information contraire spécifiée sur le site www.piscinelle-accessoires.com, tous les Produits vendus par SERBI sont neufs, et sont conformes à la législation de la communauté européenne en vigueur et aux normes applicables en France.

Prix : Les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises et hors frais de port. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits après la date d’entrée en vigueur du nouveau taux applicable.

Le taux de TVA appliqué est en pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 19.6% pour une livraison en France Métropolitaine, Corse et Monaco.

Les tarifs des fournisseurs SERBI étant en constante évolution, les prix affichés sur le site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Ils sont également susceptibles de variations pour des raisons de prix de lancement, de promotions ou de soldes. Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste.

Le prix applicable est celui indiqué sur le site www.piscinelle-accessoires.com à la date d’enregistrement de la commande par le Client.

4. La commande

Toute commande validée (en cliquant sur l'icône « Valider votre commande ») suppose l'adhésion sans restrictions ni réserves aux présentes conditions générales de vente. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi au Client de la confirmation de la commande par SERBI et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

Les commandes ne sont pas traitées administrativement les week-end et jours fériés.

La date de la commande est réputée être celle de la date de validation de la commande par le Client en cas de paiement par carte bancaire en ligne.

Les délais indiqués sur le site www.piscinelle-accessoires.com ne courent qu’à partir de cette date de commande ci-dessus décrite. Cependant, la disponibilité des Produits reste celle indiquée sur le site dans la mesure où la commande a été validée en ligne sur le site et que la date de commande (paiement effectif) intervient dans un délai raisonnable après la date de validation de la commande.

5. Les Paiements (et sécurisation)

Vous pouvez effectuer le règlement :

·         par carte bancaire : Le site www.piscinelle-accessoires.com utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer). Le paiement s'effectue sur les serveurs sécurisés de nos partenaires bancaires (Société Générale).
Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.piscinelle-accessoires.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque.

·         Par financement chez SOFINCO: Le site www.piscinelle-accessoires.com utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer). Le paiement s'effectue sur les serveurs sécurisés de nos partenaires bancaires (SOFINCO).
Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de www.piscinelle-accessoires.com. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Votre commande sera enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par l’organisme.

6. Livraisons et réceptions

Les délais de livraison

Vos commandes sont traitées et transmises au fil de l’eau à notre centre logistique. Le délai de livraison de notre centre de logistique varie de 24h à quelques semaines en fonction de leur tenue en stock ou de leur approvisionnement chez nos fournisseurs. Ces délais s’entendent en jours ouvrés, (hors samedi, dimanche et jours fériés).

Pour une commande de plusieurs articles, et dans le but de ne pas vous déranger plusieurs fois et de vous garantir des coûts d'expédition optimum, le délai d'expédition est celui de l'article possédant le délai le plus long.Les données logistiques de notre site sont actualisées régulièrement. Lors d’une rupture de stock ou d’un allongement du délai, dus à des commandes enregistrées dans la journée, www.piscinelle-accessoires.com vous informe de cette modification de délais.

SERBI choisit ses transporteurs pour vous offrir une qualité de service et de livraison la plus performante possible. Les choix des modes de livraison qui vous sont proposés découlent de cette analyse afin de vous proposer un service adapté à vos besoins.

Une fois expédiée, votre commande vous est livrée dans des délais généralement constatés de 24 à 72 heures, dépendant également de vos choix de mode de livraison. Ces délais généralement constatés vous sont détaillés dans chaque formule.

Les commandes ne sont pas traitées les week-end et jours fériés.

La livraison

www.piscinelle-accessoires.com utilise les services de la société Géodis ou un prestataire équivalent pour assurer le transport et la livraison des marchandises.

Les frais de livraisons sont déterminés en fonction du poids des articles et des tarifs fournis par Géodis (m. g. transport PA du Vert Galand 3 rue des Oziers 95310 Saint Ouen L’aumone).

Le transport est gratuit à partir de 100 EUR TTC de commande pour la France metropolitaine uniquement.

Pour les produits en stock, la marchandise en préparée sous 24 heures et livrée sous 24-72 heures.

7. Rétractations

Dans les conditions prévues par l'article L.121-16 du Code de la Consommation et dans le cadre de la vente à distance, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande.

Pour valoir ce droit, le Client devra retourner à SERBI le produit, dans son état et emballage d’origine, accompagné de la facture et de tous autres accessoires. Si l’emballage était abîmé ou si il ne contenait pas la totalité des articles devant s’y trouver, SERBI ne rembourserait pas la commande. Le coût du transport des produits retournés est à la charge du Client. Le remboursement de la commande s’effectue dans un délai de 30 jours par SERBI à compter de la date de réception des produits retournés.

8. Garanties

Les produits sont garantis par le constructeur contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 12 mois à compter de la date de livraison, sauf pour des conditions particulières expressément signifiées, indiquées sur les documents lors de la transaction.

Les produits consommables et les pièces d’usure ne font l’objet d’aucune garantie. Dans tous les cas, la responsabilité de SERBI est limitée à la garantie délivrée par le fabricant.

Tout retour du produit au titre de la garantie précitée doit faire l'objet d'un accord préalable de SERBI.

9. Propriétés et droits

Le site www.piscinelle-accessoires.com et les éléments qui le composent sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Aucune reproduction n'est autorisée sans autorisation expresse préalable, sauf pour une utilisation strictement privée.

Toute utilisation dans d'autres conditions est constitutive du délit de contrefaçon prévu et réprimé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

10. Informatique et Liberté

Les informations collectées par SERBI lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion de sa commande par SERBI.

Les visiteurs ou Clients du site www.piscinelle-accessoires.com disposent à tout moment d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent en application de l’article 34 de la loi " informatique et libertés " du 6 Janvier 1978.

Lors de l’inscription du Client ou d’une commande, ou dans le cadre d’autres opérations spécifiques, SERBI propose aux visiteurs ou Clients de recevoir sa lettre d’information ou ses offres promotionnelles. En cas d’acceptation par le Client, SERBI se réserve le droit de collecter des données sur le Client et de les exploiter à des fins commerciales avec des partenaires.

Le Client peut s’opposer à la divulgation de ces données personnelles et dispose à tout moment d’un droit d’accès et de modification sur le site www.piscinelle-accessoires.com ou en contactant le service clients de SERBI.

11. Loi applicable, Litiges, territorialité

Tous différents relatifs à la formation, l'exécution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu à un règlement à l'amiable, seront soumis à la juridiction du Tribunal de Commerce de Paris dans le ressort duquel se trouve le siège du vendeur, quelles que soient les conditions de vente et le mode de paiement accepté, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité des défendeurs, le vendeur se réservant le droit de saisir le Tribunal territorialement compétent dont relève le siège de l'acheteur. Le présent contrat est régi par la Loi française.